La brigade de l'environnement toujours sur le qui-vive à Cannes / Alpes-Maritimes

Cannes (Alpes-Maritimes).

La brigade de l'environnement, rattachée à la police municipale de Cannes, lutte contre l'incivisme environnemental depuis 2004. Les derniers flagrants délits de dépôts d'encombrants (placoplâtre et bidons d'huile de 20 litres chacun) sur le territoire communal ont été relevés jeudi 9 février 2012.




Ces infractions ayant été effectuées à l'aide d'un véhicule, la contravention est de 5e classe, assurant à ses auteurs une convocation devant le tribunal de police. L'amende peut varier entre 1 500 euros et 3 000 euros et éventuellement être accompagnée de sanctions telles que la suspension temporaire du permis de conduire. Les procès verbaux ont été transmis par la police municipale à l'officier du ministère public. Depuis le 1er janvier 2012, 87 procès-verbaux pour dépôts d'encombrants ont été dressés, dont 6 en flagrant délit.


Cannes (06)