Coup de mer du 8 novembre 2011 à Cannes / Alpes-Maritimes

Cannes (Alpes-Maritimes).

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a reconnu, par arrêté du 21 décembre 2011 (paru au JO du 3 janvier 2012), l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Cannes pour les dommages consécutifs aux inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues survenue le 8 novembre 2011.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours (à compter de la publication au JO) qui prendra fin jeudi 12 janvier 2012 auprès de leurs compagnies d'assurances afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Cannes (06)